1. Éditeur du site et de l’application
Le site internet feuxdeforet.fr et l’application mobile « Feux de Forêt » sont édités par :
Association Feux de Forêt
- Forme : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 2 rue de la Carrerade, 66130 Ille-sur-Têt
- Numéro RNA : W663005895
- Numéro SIRET : 940 627 078 00014
- Représentée par son président : Anthony MONTARDY.
Contact :
- Courriel : contact[@]feuxdeforet.fr
- Adresse postale : 2 rue de la Carrerade, 66130 Ille-sur-Têt
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site et de l’application est : Anthony MONTARDY, Président de l’association.
3. Hébergeur
Le site et la base de données associée sont hébergés par :
SAS DYCAST COMMUNICATION
- Adresse : 8 Allée Euros, ZAE du Mas Delfau Tecnosud II, 66100 Perpignan
- Téléphone : 04 11 81 53 73
- Email : [email protected]
- 843 264 615 R.C.S. Perpignan
L’application mobile peut être hébergée en tout ou partie par des prestataires techniques distincts (hébergement, services cloud, notifications). Leurs coordonnées essentielles sont disponibles sur demande auprès de l’association éditrice.
4. Objet du service
Le site et l’application feuxdeforet.fr ont pour objet de proposer :
- un service participatif de signalement de feux de forêt ;
- une carte des signalements et informations contextuelles ;
- un système d’alertes locales et de notifications ;
- des fonctionnalités de modération communautaire et de lutte contre les abus.
Ce service ne se substitue en aucun cas aux services officiels de secours et de sécurité civile. En cas de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter les numéros d’urgence compétents.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments figurant sur le site et l’application (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, cartes, interfaces, structure générale, code source) est la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l’application, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
Les contenus publiés par les utilisateurs (signalements, commentaires, photos, etc.) font l’objet d’un régime spécifique de droits et de licences défini dans les Conditions générales d’utilisation (CGU), auxquelles il est renvoyé.
6. Responsabilité
L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l’application, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations, notamment celles issues de contributions utilisateurs.
Les signalements et contenus publiés par les utilisateurs sont sous leur seule responsabilité. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’application ou des informations qui y sont diffusées.
L’association se réserve le droit de suspendre ou de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, dès qu’elle en a connaissance, conformément à la réglementation applicable.
7. Signalement de contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou contraire aux lois et règlements en vigueur (par exemple : incitation à la haine, apologie de crimes, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon, etc.).
Pour ce faire, l’utilisateur est invité à adresser un message à :
- Courriel : [email protected]
- Formulaire de contact : https://www.feuxdeforet.fr/nous-contacter/
En précisant :
- l’URL précise ou la zone de l’application où se trouve le contenu litigieux ;
- la description du contenu ;les motifs légaux du signalement et, si possible, les références des textes applicables ;
- ses coordonnées complètes.
L’association se réserve la faculté de transmettre le signalement aux autorités compétentes si nécessaire.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l’application est régi par la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.feuxdeforet.fr/confidentialite/
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités et bases légales des traitements ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires et transferts éventuels hors de l’Union européenne ;
- les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice.
9. Cookies et autres traceurs
Le site et l’application utilisent des cookies et autres traceurs pour assurer leur bon fonctionnement, mesurer l’audience, personnaliser les contenus et, le cas échéant, afficher de la publicité.
Les modalités d’utilisation de ces traceurs, ainsi que les moyens de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer, sont détaillés dans la Politique de confidentialité et/ou dans une rubrique spécifique « Cookies ».
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou de l’application, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.