Dernière mise à jour : 25 juin 2026 — Applicable à partir du : 25 juin 2026
Préambule
FeuxdeForet.fr est une plateforme citoyenne d'alerte, d'information et de prévention des incendies de végétation en France. Elle repose sur la participation du public et vise à protéger les personnes, les espaces naturels et les secours par la diffusion d'informations fiables, non opérationnelles et à destination du grand public.
L'application mobile FeuxdeForêt, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play), offre les mêmes fonctionnalités de signalement et de consultation que le site web. La présente charte s'applique à l'ensemble des contenus publiés via le site feuxdeforet.fr et via l'application mobile, quelle que soit la plateforme utilisée.
Cette charte définit les règles de publication et les principes de modération permettant d'assurer un usage responsable et respectueux du service.
1. Finalités de la modération
Garantir la fiabilité des signalements diffusés.
Participer à la prévention des incendies en sensibilisant les citoyens.
Protéger les espaces naturels, la biodiversité, les habitants et les personnels engagés.
Limiter la diffusion d'informations sensibles ou inexactes.
Proposer une information grand public et non opérationnelle, pour ne jamais interférer avec l'action des secours.
2. Ce que vous pouvez publier
Les signalements peuvent être soumis depuis le site feuxdeforet.fr ou depuis l'application mobile FeuxdeForêt (iOS / Android). Ils doivent respecter les critères suivants :
Observation directe ou information provenant d'une personne de confiance identifiée.
Localisation précise : positionnement correct sur la carte et indication de la commune.
Description claire : fumée, flammes, végétation concernée, proximité d'habitations ou de zones sensibles.
Photo utile : image récente prise par vous, sans visage ni plaque d'immatriculation (conformément au RGPD — protection des données à caractère personnel).
But informatif uniquement : la plateforme ne constitue pas un canal d'urgence. Pour tout signalement urgent, composez le 18 ou le 112.
3. Ce que nous modérons ou refusons
Sont systématiquement modérés, supprimés ou bloqués :
Les signalements manifestement faux, exagérés ou répétitifs.
Les publications à caractère moqueur, diffamatoire, insultant ou haineux.
Les informations opérationnelles sur l'action des secours (emplacements, mouvements, stratégies).
Les messages contenant des données personnelles sans consentement explicite.
Les photos ou vidéos intrusives, choquantes ou portant atteinte à la dignité des personnes.
Les usages détournés du site ou de l'application à des fins politiques, commerciales ou militantes.
4. Processus de validation d'un signalement
Chaque signalement soumis via le site ou l'application est traité selon l'un des deux processus suivants :
Cas 1 — Validation automatique
Si l'analyse automatique juge le signalement fiable (localisation cohérente, contenu conforme, absence d'abus détecté), il est publié immédiatement.
Cas 2 — Validation par la communauté et l'équipe de modération
Lorsque le signalement nécessite une vérification complémentaire, il est soumis à la communauté des utilisateurs, qui peuvent le confirmer ou apporter des informations supplémentaires.
L'équipe de modération peut également procéder à la validation finale avant publication.
Dans les deux cas, en cas de refus, aucune notification n'est adressée à l'auteur.
Des systèmes anti-abus sont actifs en permanence sur l'ensemble des canaux de soumission.
5. Messages sur un signalement
Tout visiteur, qu'il soit enregistré ou non, peut poster un message sur un signalement publié. Ces messages permettent d'apporter des informations complémentaires, de confirmer ou d'infirmer une observation.
Les messages sont soumis au même processus de modération que les signalements.
Les mêmes règles de contenu que celles définies aux articles 2 et 3 s'appliquent aux messages. En cas de non-conformité, le message est supprimé sans notification à son auteur.
6. Notre mission : l'information préventive
FeuxdeForet.fr et l'application mobile FeuxdeForêt ne sont pas des outils d'alerte officielle, ni des outils de coordination des secours.
Notre mission est de relayer des informations utiles à la population, pour :
Inciter à la vigilance
Éviter les comportements à risque
Documenter l'évolution des feux et leur impact
Alerter sans affoler
Respecter les opérations de secours sans les compromettre
6. Rôle des modérateurs
Les modérateurs assurent :
La validation et la correction des signalements reçus via le site et l'application.
La suppression des abus et des données sensibles.
L'équilibre entre rapidité de diffusion et fiabilité de l'information.
La protection de l'image et du travail des services de secours.
Ils sont indépendants, ne sont pas des forces de l'ordre ni des forces de secours, et n'ont aucun lien opérationnel avec les SDIS ou les préfectures.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles.
Droit de contester une décision de modération via le formulaire de contact disponible sur le site ou dans l'application.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par l'onglet "Aide" de l'application mobile.
8. Sanctions
Les sanctions sont graduées en fonction de la gravité des manquements et de leur répétition :
Avertissement : contenu corrigé ou refusé.
Blocage temporaire : en cas d'abus répétés ou de non-respect de la charte après avertissement.
Suspension ou bannissement définitif : en cas de manquements graves ou de récidive avérée, sur le site et sur l'application.
Signalement aux autorités compétentes : tout faux signalement volontaire est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
9. Mise à jour de la charte
Cette charte peut évoluer selon les retours des utilisateurs et les besoins du service. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs enregistrés par e-mail et publiée sur le site avec sa date d'entrée en vigueur. Les décisions de mise à jour relèvent du conseil d'administration de l'Association Feux de Forêt.
Elle est applicable à tout signalement, commentaire ou contenu publié sur feuxdeforet.fr ou via l'application mobile FeuxdeForêt (iOS / Android).